1. Objet
Le site de In’Art a pour objet de présenter et de proposer des objets d’artistes aux utilisateurs du site.
Le site donne la possibilité à ses utilisateurs (clients, acheteurs) de découvrir et d’acheter en ligne directement auprès d’In’Art les objets et œuvres proposées.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre le client et le vendeur, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.
Le client reconnaît, en validant sa commande, avoir eu connaissance et reconnu les conditions générales de vente.

2 – ACCEPTATION
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente d’In’Art est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur.

3 – COMMANDE
Tous les objets du site sont sous la forme de E-Shop : Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client au moment de la commande.

Les objets proposés à la vente sur le Site, sont sous réserve de leur disponibilité.
Chaque objet proposé est accompagné d’un descriptif comportant les informations relatives à la nature de l’objet ( taille, matériaux, technique, etc).
Pour commander, l’Acheteur doit sélectionner l’objet de son choix, le placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande (ou s’identifier, s’il possède un compte Utilisateur).
Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande.
L’acheteur, a la possibilité de prendre connaissance des frais de livraison.
L’Acheteur ne sera pas débité du paiement avant la validation par In’Art de la disponibilité de l’objet.
Dans le cas où l’objet ne serait plus disponible, un email sera envoyé, entrainant l’annulation de la commande.

4 – PRIX DE VENTE
Si la vente s’effectue dans l’Union Européenne, l’Acheteur fournira son identifiant et son numéro de TVA intracommunautaire.
Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de livraison. L’Acheteur accepte la prise en charge tous les frais de douane ou suppléments exigés dans le pays de l’Acheteur.
Le prix de vente des objets est affiché sur le Site et comprend les taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage suivant l’objet.
Les différents modes de livraison possibles et leur frais sont expliqués à la commande.
Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’objet, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison.

5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de l’objet s’effectue via les services de paiement mis à disposition par In’Art : Carte bancaire
Virement bancaires
Paypal
Paiement par transfert sur le compte
Banque :
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (principal et intérêts), en application de l’article L621-122 du Code de Commerce.

La procédure d’envoi commence une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur.
En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’objet remis en vente.

6 – LIVRAISON
La livraison de la commande est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire.
L’Acheteur a l’obligation de se renseigner, pendant les heures ouvrables, sur les modalités et les délais de livraison, en contactant In’Art, par mail ou par téléphone.
L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de la Pièce, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures.
In’Art propose un service de livraison que l’acheteur peut acheter ou non.
A domicile ( France métropolitane):
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer à domicile en le notifiant lors de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur au moment de la commande.
La prise en charge des marchandises par le transporteur transfère à ce dernier l’entière responsabilité des produits. Les garanties de non responsabilité exigées par le transporteur ne rendent pas le vendeur responsable des avaries survenues en cours de route.
Les frais de transport en France métropolitaine représentent 8% du montant total de la commande. Ils sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Retrait au Showroom :
L’enlèvement des pièces au Showroom doit être effectué dans un délai de 1 mois après la commande. Passé ce délai, In’Art appliquera des frais de gardiennage à hauteur de 25€ Hors Taxes par jour jusqu’à l’enlèvement définitif des marchandises.
Passé un délai maximum de 3 mois, In’Art se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente pour que le client soit condamné à retirer les marchandises sous astreinte outre sa condamnation au paiement des frais de gardiennage.
Livraison hors France métropolitaine
L’Acheteur doit organiser l’enlèvement et le transport entre le Showroom en France et le pays final de livraison. Un emballage renforcé spécial est inclus dans le prix.
L’Acheteur devra souscrire une assurance pour couvrir les risques qui peuvent arriver lors du transport et après la réception des marchandises.
Quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
La prise en charge des marchandises par le transporteur transfère à ce dernier l’entière responsabilité des produits. Les garanties de non responsabilité exigées par le transporteur ne rendent pas le vendeur responsable des avaries survenues en cours de route.

7 – GARANTIE
In’Art s’engage à mettre à disposition de l’acheteur les objets avant emballage dans son Showroom avant leur départ. La société communiquera à l’acheteur une série de photos de sa commande lui permettant de valider l’envoi avant expédition.
Avant utilisation, l’Acheteur examinera soigneusement les articles (quantité, taille, référence, couleur). Aucune réclamation ne sera acceptée après utilisation.
In’Art garde la propriété des marchandises vendues ou livrées jusqu’a ce que le paiement complet ait été effectué.
Cependant, le client supportera tous les risques liés à l’entreposage temporaire de la marchandise une fois que celle-ci est prête à être expédiée.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre société.

En application aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur dans l’espace économique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone dispose d’un délai de 14 jours glissants à compter de la livraison de l’objet pour mettre en place son droit de rétractation auprès du Vendeur. (Excepté si l’objet a fait l’objet d’une demande de personnalisation de la part de l’Acheteur). L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès d’In’Art par envoi d’un mail à l’adresse suivante :
In’Art procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date de la demande de rétractation à laquelle In’Art a été informé.
Les objets retournés ouverts (pour les livres), endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni repris, ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, In’Art ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

7 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur s’engage à respecter et mettre en place les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.