Mise à jour en date du 08 décembre 2024
L’entité «Galerie 21 » tient à avoir la meilleure relation avec ses utilisateurs et cela passe par une information et une transparence concernant l’utilisation de vos données.
Responsable de traitement : Didier Amigo
Responsable publication : Sylvie AMIGO SOULET

• Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de
partager avec l’entité Galerie 21 et qui peut permettre à cette dernière, directement ou
indirectement, de vous identifier ou vous rendre identifiable en tant que personne physique, par
exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, de la gestion d’un différend
et de votre suivi de dossiers.

• Limitation de responsabilité

L’entité Galerie 21 considère sa responsabilité totalement exclue d’une utilisation impropre, partielle du site.
L’entité ne sera être tenue responsable de quelconque utilisation partielle ou impropre du site sans l’accord de l’entité Galerie 21. Ce site est présent dans la prise de rendez-vous avec l’entité Galerie 21, et comprendre les services que nous offrons.
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L’entité fera le maximum possible pour permettre une visite facilitée à l’utilisateur et se retient le droit de modifier, mettre à jour, réorganiser le contenu de site mais ne peut être tenue pour responsable de la bonne résultante de ces actions. L’entité donne les moyens et ne garantit aucun
résultat sur la visite du site.
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.
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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
Enfin, l’entité se dégage totalement des conditions générales d’utilisations de plateformes de partage nationale et extranationales y compris si les comptes ont la même dénomination que le support ci présent. La présente information sur la gestion des données n’est inhérente qu’au
support les publiant.
L’internaute en accédant à ce support numérique confirme avoir eu les informations nécessaires et y accède de sa propre volonté.

• Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées en format SQL et certifiées SSL ou à travers des cookies first ou tiers.

• L’option ou l’accord de traitement de données

Vous permettez d’accepter ou pas que vos données soient transmises à des entités tierces L’entité «Galerie 21» ne transmet pas sans votre accord exprès de données.
Cependant votre inscription à l’entité, et dans le seul but de sa bonne gestion peut amener à une transmission de données vers d’autres outils internes de gestion tel que des programmes permettant de gérer des bases de données ou de communiquer mieux avec
vous.
Chaque outil utilisé est responsable de la gestion des données et confirme expressément être conforme dans le cadre de l’application règlement européen 2016/679 communément appelé Règlement Général de la Protection des Données.

• Cookies

On appelle cookie un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Nous avons d’ailleurs répertorié ceux que nous utilisons dans un document qui leur sont dédiés. Cliquez ici pour le lire
Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez
modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou
d’enregistrement du cookie de maximum 12mois.
Les cookies que la société exploitante sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à
tout moment.
Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.
Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours de la visite sur le site, lors de l’enregistrement d’un compte client ou l’achat de nos produits. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

• Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des échanges

Nous vous informons que lors de visite sur le site, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des échanges dans votre intérêt.

• Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.
Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

• Ciblage publicitaire et formulaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires tel que ceux de wordpress) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.
En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

• Vos droits

A travers le support numérique marchands de l’entité Galerie 21, certaines de vos données personnelles sont collectées pour le bon suivi de votre parcours client, l’amélioration du parcours utilisateur et le suivi de la relation client.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD
Vous disposez de droits :
Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « Nos Mentions Légales ».)
Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition).
Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).
Respect du droit à l’oubli : sur demande du propriétaire des données, l’entité Galerie 21 se doit de retirer de sa base de données et des différents outils, les données du propriétaire. Ce droit à l’oubli est applicable par l’entité l’entité Galerie 21 dès la gestion de votre demande qui vous est expressément confirmé.

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par l’entité Galerie 21 pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.
En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

• Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.
La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Pour plus d’information sur les cookies
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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

• Accord de confidentialité et engagement de l’entité Galerie 21

Transparence et finalité :
Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Proportionnalité et pertinence :
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Temps de stockage des données :
La société exploitante conserve 3 ans les données en fonction des dispositions de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) pour les sites non marchands comme en dispose le Règlement Générale de la Protection des Données en vigueur dès le 25 mai 2018 dans son article 5)
Sécurité et confidentialité :
La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation européenne et française.
Droits d’accès, rectification et opposition :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, merci de vous à rgpd@inart-france.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante
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SASU In’Art,
46 Avenue Saint Martin de Boville,
31130 Balma

Méthode alternative de règlement de différends :
Le règlement européen 2019/1150 2019 communément appelé Platform to Business ainsi que l’article L. 612-1 du code de la consommation donne l’obligation pour tout acteur du web, un essai de méthode alternative de règlements de différends avant le début d’une procédure.
L’entité Galerie 21 à cet effet pourra s’accorder avec la partie adverse pour trouver un tiers de confiance indépendant et neutre ou deux comédiateurs.
Clause attributive de compétence :
Le site de l’entité Galerie 21 est rédigé en français, son support et sa communication ne se destine qu’à un public francophone et respecte les lois françaises en vigueur.
En cas de litige avec une cible professionnelle (personne physique ou morale), Galerie 21 désigne considère le tribunal de commerce de Toulouse comme unique compètent.
En cas de litige avec une cible privée (hors cadre commercial et professionnel), le litige aura lieu dans le lieu de résidence du client ou le lieu du litige.
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entière du dit document est passible de poursuite pour contrefaçon au regard de l’article 335-2 du
code de la propriété intellectuelle passible de 3ans de prison et 300 000€ d’amende.